Cette association à but non lucratif loi 1901, a été créée par des passionnés de voltige dans le but de réunir tous ceux qui s'intéressent à cette discipline afin de la développer et de la promouvoir en France.

Venez nous rejoindre et participer à cette belle aventure en adhérant à l'ASVEF et en défendant votre discipline équestre préférée!

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Article 1 – DENOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Sportive de Voltige Equestre Française.


Article 2 – OBJET

Cette association a pour objet le Développement, la Promotion et le Soutien pour la Voltige Equestre.


Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :
34 Rue Delalain
94700 Maisons Alfort

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.


Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


Article 5 – MOYENS D’ACTIONS

Pour réaliser son objet, l’association se propose de se doter des moyens nécessaires à son action et notamment la mise en œuvre d’un règlement intérieur assurant le respect des recommandations élaborées.


Article 6 – COMPOSITION

- membres fondateurs : Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association.
- membres d’honneurs : Ce titre peut-être conféré par le bureau aux membres de l’association qui ont rendu des services signalés à celle-ci. Ils sont dispensés du versement de la cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voies consultatives.
- Membres bienfaiteurs : Ce sont les personnes qui apportent une contribution financière importante à l’association ou qui acceptent de payer une cotisation égale à 5 fois le montant annuel.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
- Membres actifs : Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent être membres actifs dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être éligible au bureau de l’association sauf à être représenté par un représentant légal.


Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au bureau ;
- le non paiement de la cotisation annuelle ;
- la radiation pour motif grave.

Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exclusion sera envisagée par le bureau pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association.

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant le bureau, réuni à cet effet dans un délai de 30 jours.


Article 8 – ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté une cotisation.


Article 9 – COTISATION

Une cotisation annuelle doit-être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par le bureau et ratifié par l’assemblée générale.


Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- le prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
- les capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- les dons manuels ;
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.


Article 11 – COMPTABILITE

La comptabilité est tenue selon les règles légales avec établissement d’un bilan et d’un compte de résultats.

Il est tenue une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le bureau avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.


Article 12 – LE BUREAU

L’association est administrée par un bureau composé de 4 membres au moins, 10 membres au plus, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour. La majorité retenue est celle des votants.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé à raison de 3 pouvoirs maximum par électeur.

Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
• être âgé de plus 16 ans (ou être le représentant légal d’un mineur de moins de 16 ans) ;
• être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature ;
• avoir fait parvenir sa candidature au bureau au plus tard 3 jours avant la date de l'assemblée générale.

Le bureau est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Le bureau élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président qui sera proposé aux membres pour validation lors de l’assemblée générale;
• un secrétaire ;
• un trésorier.


Article 13 – REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande de 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par correspondance est interdit.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le bureau se réunit sur la demande de 3 de ses membres. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.


Article 14 - LE PRESIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau. Le président convoque les assemblées générales et le bureau. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le vice président ou tout membre du bureau qu'il désignera à cet effet.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer au trésorier ou membre du bureau certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.


Article 15 : LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.


Article 16 : LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.


Article 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée par bulletin d'information ou convocation individuelle une fois par an par le président ou à la demande de 10 % au moins des membres. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans (parents, tuteurs …) peuvent prendre part au vote. L'ordre du jour est fixé par le bureau et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins 10 jours à l'avance, par courrier simple ou email, par les soins du secrétaire. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises à la majorité des membres présents ou représentés. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à 10 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. La majorité retenue est celle des votants. Le vote par correspondance est interdit. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le bureau ou par 20 % des membres présents.


Article 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a notamment seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le bureau ou le tiers des membres de l'association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du tiers des membres de l'association dans un délai de 10 jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Elle doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à 10 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée.
Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire sera établi.

La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que sur un juste motif. Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.


Article 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 20 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président ou le secrétaire et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.


Article 21 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire
Hôtel Campanile de Nogent sur Marne
le 22/12/2006

Ordre du jour : modifications des statuts

Le président annonce que l’assemblée générale extraordinaire est ouverte et que le quorum est atteint pour procéder aux votes.

Principaux changements demandés:
• Siège social déplacé à Maisons Alfort;
• Simplification des différentes catégories de membres ;
• L’association n’est plus gérée que par un bureau élu pour 4 ans en assemblée générale ;
• Le bureau élit parmi ses membres un président validé ensuite par l’assemblée générale ;
• Cotisation fixée par le bureau et votée en assemblée générale ;
• Le vote par procuration est autorisé à raison de 3 pouvoirs maximum par électeur présent ;
• Le bureau se réunit une fois par trimestre;
• Eligibilité au bureau pour les mineurs de plus de 16 ans, un représentant légal pour les moins de 16 ans est autorisé ;
• Les collèges n’existent plus.

L’ensemble de ces modifications a été validé et voté à l’unanimité par les membres présents

Compte rendu de l’assemblée générale ordinaire
Hôtel Campanile de Nogent sur Marne
le 22/12/2006

AVANT PROPOS

Le président présente les nouveaux statuts votés en AG extraordinaire le 22/12/06, ces nouveaux statuts sont applicables dès l’assemblée générale.


RAPPORT D'ACTIVITES 2006

• Développement du site internet de l'association
Le site : forum, plus de 100 liens utiles, des dossiers de formations, les clubs français, les actualités, les archives, des reportages, des statistiques, des photo et vidéos, des règlements, et des ouvertures sur l’international (actualités, stages, AVA magasine…)

Fréquentation du site internet en constante croissance:

Par l’intermédiaire de ce site, l'ASVEF privilégie les relations médiatiques écrites et télévisuelles permettant la promotion de l'activité et favorise ainsi son développement.


• Trophée ASVEF

Création d'une dynamique supplémentaire au sein de la saison sportive nationale par l’intermédiaire du Trophée ASVEF. Ce challenge a été inauguré pour la saison de concours 2006, et a été conclu par la remise d’un trophée dans les différentes catégories aux championnats de France au Mans.

Règlement du trophée ASVEF 2006

Article 1 :
Ce trophée est réservé aux adhérents de l’ASVEF à jour de leur cotisation 2006. Les personnes non à jour de leur cotisation ne pourront prétendre participer au trophée ASVEF 2006.

Article 2 :
Ce trophée se déroule sur l’ensemble de la saison 2006 pour les compétitions pro élite et le championnat de France au Mans. Il est basé sur les places obtenues lors ces compétitions.

Article 3 :
Le classement des podiums de ce trophée sera déterminé par les 2 meilleurs résultats en compétition pro élite, et le résultat du championnat de France.

Article 4 :
Ce trophée fera l’objet de trois classements, le premier avec la catégorie senior femme, le second avec la catégorie senior homme, et le troisième récompensera les équipes.

Article 5 :
En cas d’égalité dans un des classements du trophée, c’est la place obtenue lors du championnat de France qui sera la référence. Si l’égalité persiste, la note du programme imposé de la 1ere manche des championnats de France fera la différence.

Article 6 :
Tableau de répartition des points en fonction des compétitions et des catégories :

Pro Elite	A	B	C
1ere place	20 POINTS	14 POINTS	8 POINTS
2e place	18 POINTS	12 POINTS	6 POINTS
3e place	16 POINTS	10 POINTS	4 POINTS
4e place	14 POINTS	8 POINTS	3 POINTS
5e place	13 POINTS	7 POINTS	2 POINTS

Championnat de France	A	B	C
1ere place	30 POINTS	21 POINTS	12 POINTS
2e place	27 POINTS	17 POINTS	9 POINTS
3e place	24 POINTS	15 POINTS	6 POINTS
4e place	21 POINTS	12 POINTS	4 POINTS
5e place	18 POINTS	10 POINTS	3 POINTS

Résultats de la 1ere édition du trophée ASVEF :

Trophée ASVEF 2006 Femmes
1 Sarah D’Auriol / 29 points
le trophée ASVEF 2006 , un lecteur DVD, une paire de chausson Var Eng
2 Solène Hamard / 7 points
mini chaine Hi Fi, une paire de chausson Var Eng
3 Hélène Rucheton (minime),
un décodeur TNT, une paire de chausson Var Eng

Trophée ASVEF 2006 Hommes
1 Benoit Rucheton / 32 points
le trophée ASVEF 2006, un combi TV / lecteur CD, une paire de chausson Var Eng
2 Jacques Ferrari / 21 points
mini chaine Hi Fi, une paire de chausson Var Eng

Ce rapport est soumis au vote : voté à l’unanimité


• Rapport financier 2006

Démission de la trésorière en cours d’exercice.

Au 14/12/06 :
Dépense : 60,60€ (frais bancaire)
Recette : 360€
Résultats : solde positif = 299,40€

Ce rapport est soumis au vote : voté à l’unanimité


PROJETS D'ACTIONS 2007

• Missions 2007

- Présence toujours aussi régulière sur les actualités : saison de concours 2007, actualités fédérales et autour de la voltige.
- Enrichissement du contenu du site internet,
- Réitération du trophée ASVEF pour la saison 2007.
- Mise en place de stages et de formations thématiques ASVEF.
Ce plan d’action est soumis au vote : voté à l’unanimité


• Budget prévisionnel 2007

- 2 à 3 stages programmés pour 2007 :
Dépenses : défraiement de 2 personnes sur chaque stage (2 jours) = 1000€ par stage
Recette : en fonction du nombre de stagiaires (un minimum de 50€ par stagiaire) + subventions d’ordre privé

- Récompenses trophée ASVEF 2007 :
Dépenses : 600 €

Ce budget est soumis au vote : voté à l’unanimité


• Election du Bureau

5 personnes se sont présentées
Geneviève LESPART,
Maud BOUSIGNAC DUMONT,
Lucile VAUPRE,
Samuel DUMONT,
Matthias LANG
Ces personnes ont toutes été élues à l’unanimité

Election du président
Après proposition des membres du bureau nouvellement élu, l’assemblée générale a voté à l’unanimité la réélection du président sortant Matthias LANG pour 4 ans

Présentation du bureau :
Président M. LANG Matthias
Secrétaire Mme BOUSIGNAC DUMONT Maud
Trésorière Mme LESPARRES Geneviève
Membres Mlle VAUPRE Lucile et M. DUMONT Samuel

M. Matthias Lang (président)
Mme Maud Bousignac-Dumont (secrétaire)
Mme Geneviève Lesparres (trésorière)
Mlle Lucile Vaupré (membre)

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